Politique
de confidentialité

En tant que gestionnaire de portefeuille, Giverny Capital inc. (ci-après « Giverny Capital » et « la firme ») doit obtenir certains renseignements personnels vous concernant afin de vous servir. Vous pouvez également partager avec nous certains renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web et ce, que vous soyez client ou non. Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer quel type de renseignements personnels nous pouvons conserver sur vous, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons et protégeons. De plus, cette politique explique vos droits et recours en lien avec vos renseignements personnels que nous détenons.

Collecte de renseignements personnels

Quels renseignements personnels nous recueillons :

Un renseignement personnel est un renseignement qui porte sur une personne physique et qui permet de l’identifier.

Nous recueillons les renseignements personnels qui nous sont nécessaires afin de vous fournir des services appropriés et de manière à respecter les exigences légales et réglementaires qui nous sont applicables. L’utilisation des renseignements recueillis via les témoins de navigation et fichier journaux est spécifiquement traitée dans la section Utilisation des témoins de navigation sur notre site web de la présente politique.

Voici les différents types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir dans le cadre de nos activités ainsi que des exemples concrets pour chacune de ces catégories.

Type de renseignement personnel	Exemples
1. Renseignements d’identification	Nom et prénom Adresse Courriel Numéro de téléphone Date de naissance Citoyenneté(s)
2. Renseignements pour confirmer votre identité	Identifiants gouvernementaux (permis de conduire, passeport, etc.) Signatures Rapport aux fins d’identification provenant d’un bureau de crédit
3. Renseignements financiers	Bilan financier Renseignements relatifs à votre emploi et vos sources de revenus Historique de placements Profil d’investissement Relevés de comptes Numéros de comptes bancaires, institutions financières avec lesquelles vous faites affaire, etc. (pour cotisations et retraits à vos comptes sous gestion)
4. Profil personnel	État civil et autres renseignements concernant votre situation matrimoniale et familiale Connaissances et objectifs de placement et de planification
5. Renseignements sur vos opérations	Historique de transactions Soldes de comptes
6. Renseignements en lien avec votre utilisation de notre site web	Adresse IP Renseignements recueillis par le biais de témoins de navigation
7. Renseignements requis afin de se conformer à des obligations légales	Numéro d’assurance sociale Numéro d’identification fiscale
8. Autres renseignements	Renseignements que nous détenons sur vous à titre de personne autorisée au compte, administrateur, dirigeant ou actionnaire, fiduciaire, personne de confiance, bénéficiaire (par. exemple: REEE)

Comment nous recueillons vos renseignements personnels :

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de vous ou auprès de tiers. Lorsque cela est requis, nous obtenons votre consentement.

Nous recueillons vos renseignements personnels lors de nos interactions avec vous par divers moyens, soit :

Lorsque vous interagissez avec nos employés.
Lorsque vous naviguez sur notre site web : vous trouverez les informations relatives aux renseignements personnels qui peuvent être recueillis dans ces circonstances dans la section Utilisation des témoins de navigation sur notre site web de la présente politique.

Nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels provenant d’autres sources tel que :

Registres, documents officiels et sites Internet accessibles au public.
Fournisseur de services (par exemple Equifax pour fins d’identification).
Un professionnel avec qui vous faites affaire tel qu’un comptable, un fiscaliste ou un notaire vers lequel vous nous avez dirigés.
Si vous détenez un compte auprès de nous et d’une de nos firmes affiliées (Giverny Capital Advisors LLC et Giverny Capital Asset Management LLC), nous pourrions obtenir certaines informations de cette dernière.

Utilisation et communication de renseignements personnels

Comment nous utilisons vos renseignements personnels :

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le but de vous fournir nos services de gestion de portefeuille et de planification financière et de respecter les exigences légales et réglementaires qui nous sont applicables. Plus précisément, vos renseignements personnels sont nécessaires notamment afin de :

Vous identifier, déterminer vos besoins et objectifs financiers ainsi qu’établir la convenance en matière de placements selon votre profil d’investisseur.
Maintenir à jour votre profil personnel afin de nous assurer d’utiliser des renseignements exacts, complets et à jour vous concernant.
Communiquer avec vous.
Exercer nos activités courantes.
Élaborer et exécuter des processus de contrôle et de vérification interne.
Nous conformer aux exigences légales en matière de fraude et crimes financiers : nous devons recueillir, vérifier et conserver certains renseignements tel que, par exemple, le statut de personne politiquement vulnérable.
Nous conformer à certaines exigences fiscales : par exemple, nous devons recueillir les renseignements qui doivent être communiqués au gouvernement américain en vertu de la réglementation américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) encadrant les citoyens américains.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels afin de répondre à une demande que vous nous avez transmise directement ou via notre site web.

De plus, notre site web recueille certains renseignements personnels à l’aide de témoins de navigation et de fichiers journaux. L’utilisation des renseignements ainsi recueillis est spécifiquement traitée dans la section Utilisation des témoins de navigation sur notre site web de la présente politique.

Si nous désirons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, sans que la loi nous y autorise, vous en serez informés et nous obtiendrons votre consentement.

À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements personnels :

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services et, si vous détenez également un compte auprès de l’une d’entre elles, à nos firmes affiliées (Giverny Capital Advisors LLC et Giverny Capital Asset Management LLC). Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à d’autres tiers lorsque cela est requis en vertu de la loi (par exemple à une autorité règlementaire ou gouvernementale).

Lorsque nous communiquons des renseignements personnels à des tiers, nous ne communiquons que ce qui est nécessaire. Dans les situations où cela est requis, nous obtenons votre consentement. De plus, conformément à la loi applicable, la firme s’assure au préalable de mettre en place dans ses ententes avec ces tiers des paramètres qui devront être respectés en ce qui concerne l’utilisation et la communication des renseignements personnels qui lui seront transmis afin de les protéger.

Voici quelques exemples de fournisseurs externes avec qui nous pouvons faire affaire :

Entreprise de services informatiques.
Services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données.
Services professionnels (comptables, avocats, etc.)
Entreprise de gestion des ressources humaines.
Services de production de relevés ou rapports de comptes.

Utilisation des témoins de navigation sur notre site web

Lorsque vous naviguez sur notre site web, des témoins de navigation (cookies) et autres technologies similaires peuvent être utilisés. Un témoin de navigation est un petit fichier électronique qui s’installe sur votre appareil électronique par l’entremise de votre navigateur (ex. Chrome, Microsoft Edge ou Firefox) et qui sauvegarde des renseignements sur vos habitudes sur Internet.

Témoins de navigation (cookies) :

Le tableau ci-dessous contient une description des différents témoins de navigation qui peuvent être utilisés sur notre site web et la façon dont nous pouvons obtenir votre consentement pour leur utilisation.

Mis à part les témoins de navigation Nécessaires, tout visiteur sur notre site web a le choix d’accepter ou de rejeter en bloc tous les autres témoins de navigation en cliquant simplement sur le bouton correspondant « Accepter tout » ou « Refuser tout ». Le visiteur peut également personnaliser son choix en activant le menu déroulant « Personnaliser ». En personnalisant son choix, le visiteur aura les options décrites ci-dessous.

Type de témoin de navigation (cookie)	Description	Présent sur notre site web	Comment nous recueillons votre consentement pour activer les témoins de navigation
Nécessaires	Les témoins de navigation nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base de notre site web. Celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins de navigation ne stockent aucune donnée qui permet de vous identifier.	Toujours présent	Ces témoins de navigation sont impossibles à désactiver, puisqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site web.
Fonctionnel	Les témoins de navigation fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.	Nous n’utilisons pas ce type de témoins de navigation pour l’instant.	Puisque nous n’utilisons pas ce témoin de navigation pour l’instant, aucun consentement n’a besoin d’être recueilli pour ce témoin de navigation.
Analytique	Les témoins de navigation analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces témoins de navigation permettent d’obtenir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.	Actuellement présent	Ces témoins de navigation sont désactivés par défaut. Le visiteur peut les activer en cliquant sur le bouton d’activation. Il est possible d’activer ou de désactiver les témoins en tout temps avec les boutons d’activation.
Performance	Les témoins de navigation de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience aux visiteurs du site web.	Nous n’utilisons pas ce type de témoins de navigation pour l’instant.	Puisque nous n’utilisons pas ce témoin de navigation pour l’instant, aucun consentement n’a besoin d’être recueilli pour ce témoin de navigation.
Publicité	Les témoins de navigation de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées et basées sur les pages qu’ils ont visitées précédemment ainsi que pour analyser l’efficacité de ces publicités.	Nous n’utilisons pas ce type de témoins de navigation pour l’instant.	Puisque nous n’utilisons pas ce témoin de navigation pour l’instant, aucun consentement n’a besoin d’être recueilli pour ce témoin de navigation.
Autres	Il existe d’autres types de témoins de navigation.	Nous n’utilisons aucun autre type de témoins de navigation pour l’instant.	Puisque nous n’avons pas ce type de témoin de navigation pour l’instant, aucun consentement n’a besoin d’être recueilli.

Nous pouvons utiliser les témoins de navigation mentionnés dans le tableau précédent aux fins suivantes :

Gestion de l’acceptation des termes et conditions d’accès au site web
Statistiques de navigation et de visite sur le site web
Détermination du secteur géographique des visites sur le site web
Amélioration de l’expérience de visite du site web

Fichiers journaux :

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file). Il s’agit principalement des informations suivantes:

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Nous pouvons utiliser ces fichiers journaux aux fins suivantes :

Amélioration du site web
Statistiques d’accès au site web

Durée de conservation (témoins de navigation) :

La durée de conservation des informations obtenues par les témoins de navigation de notre site web varie selon le type de témoin de navigation. Il est possible de connaître cette durée en cliquant sur « Personnaliser » sur le bandeau de consentement du site web, puis en sélectionnant le type de témoin de navigation.

Autres informations recueillies volontairement :

Les visiteurs du site web de Giverny peuvent également communiquer volontairement des informations personnelles lorsqu’ils nous contactent à l’aide du site web ou en appliquant sur une offre d’emploi, par exemple. Voici les informations qui pourraient alors nous être communiquées:

Navigateur web
Système d’exploitation
Adresse IP
Prénom
Nom
Ville
Téléphone
Courriel
Toute autre information que le visiteur aura indiquée dans un champ de texte
Tout document que le visiteur aura communiqué à l’aide de l’outil de communication sur le site web (par exemple : Curriculum vitae et lettre de motivation)

Protection de vos renseignements personnels

À l’interne, l’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi tous nos employés n’ont pas les mêmes accès dans nos systèmes. Nos employés sont également soumis à des obligations de confidentialité et sont sensibilisés à l’effet que la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons est de la plus haute importance.

La firme a également mis en place diverses mesures de sécurité physique, technologiques et administratives tel que :

Un accès sécurisé à notre place d’affaires, ainsi qu’à certains locaux et classeurs.
L’implantation de mots de passe et le chiffrement de certaines données.
La formation de ses employés.

La firme a également mis en place des processus en cas d’incident de confidentialité afin de s’assurer de réagir rapidement et de limiter l’incident et ses conséquences.

Conservation de vos renseignements personnels (lieu & durée)

Vos renseignements personnels détenus par la firme sont principalement conservés au Québec et au Canada. Toutefois, dans certaines situations, il est possible que des renseignements personnels soient communiqués ou conservés à l’extérieur du pays (par exemple, si nous faisons appel à un fournisseur de services externe localisé hors du Canada ou qui conserve ses données à l’extérieur du pays). Dans ce cas, la firme s’assure au préalable de mettre en place des paramètres qui devront être respectés par le tiers en ce qui concerne l’utilisation et la communication des renseignements personnels qui lui seront communiqués afin de les protéger.

Nous conservons vos renseignements personnels tant que cela est nécessaire pour accomplir les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou tant que cela est requis ou permis par la loi. À titre d’exemple, nous conservons vos renseignements personnels tant que nous vous rendons des services et, lorsque vous mettez fins à votre relation avec nous, nous devons les conserver pour la durée additionnelle exigée par la loi. Une fois que nous n’avons plus à conserver vos renseignements personnels, nous devons en disposer de façon sécuritaire conformément aux exigences de la loi, soit en les détruisant ou en les anonymisant (note : l’anonymisation est une façon de modifier les renseignements personnels de façon à ce qu’ils ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement la personne).

Vos droits

Droit d’accès : vous pouvez vérifier auprès de nous si nous détenons un dossier sur vous et consulter les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Moyennant le paiement de certains frais, vous pouvez obtenir une copie de ces renseignements personnels.

Droit de rectification : si vous constatez qu’un renseignement personnel à votre dossier est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez nous demander de le corriger. Vous pouvez également nous demander de supprimer un renseignement personnel périmé, ou qui n’est pas justifié que nous conservions à votre dossier en raison des motifs pour lesquels nous l’avons ajouté à votre dossier. Vous pouvez de plus formuler par écrit des commentaires et demander qu’ils soient versés à votre dossier.

Droit de retirer votre consentement : en tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions certains de vos renseignements personnels (par exemple, si vous nous avez autorisé à communiquer votre relevé de compte mensuel à un tiers, vous pouvez nous demander de cesser de le faire). Toutefois, nous devons recueillir et maintenir à jour ainsi que conserver et être en mesure de communiquer certains renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir nos services (par exemple, nous devons obtenir votre numéro d’assurance sociale afin d’ouvrir un compte REER). De plus, dans certains cas, il ne sera pas possible de retirer votre consentement en raison d’exigences légales ou contractuelles.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez communiquer avec nous en contactant l’une ou l’autre des personnes identifiées à la section Questions et demandes concernant vos renseignements personnels et vos droits de la présente politique.

Personne responsable des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels dans l’entreprise est supervisée par le Responsable en chef de la protection des renseignements personnels. Cette personne exerce certaines fonctions en lien avec la présente politique et les pratiques de l’entreprise en lien avec la protection des renseignements personnels. Les coordonnées pour rejoindre cette personne sont les suivantes :

Poste :

A/S Responsable en chef de la protection des renseignements personnels
759, rue du Square-Victoria, bureau 105
Montréal (Québec) H2Y 2J7

Courriel : info@givernycapital.com (veuillez indiquer dans l’objet du courriel – A/S Responsable Chef des Renseignements Personnels)

Questions et demandes concernant vos renseignements personnels et vos droits

Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs à cette Politique de confidentialité ou si vous désirez exercer vos droits prévus à la loi, obtenir plus d’information concernant nos pratiques ou effectuer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquer avec la personne suivante :

Karine Primeau, Vice-Présidente, service à la clientèle
Courriel : kprimeau@givernycapital.com
Téléphone : (514) 842-5589
Poste : 759, rue du Square-Victoria, bureau 105, Montréal (Québec) H2Y 2J7

Ou, vous pouvez transmettre votre demande au Responsable en chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées mentionnées plus haut dans la présente politique.

Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Veuillez consulter la version diffusée sur le site web de la firme afin de vous assurer de consulter la version la plus à jour. Lorsque la politique est modifiée, la date de la dernière modification est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour de cette politique : septembre 2023